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médiation

Comment éviter le procès ?

Conciliation, médiation... pour des différends familiaux, professionnels, de voisinage, de succession...

Odexi avocats intervient dans tous les modes de règlements amiables.

La médiation et les modes alternatifs de réglement des différends.

Depuis le 11 mars 2015, la loi oblige, sauf motif légitime tenant à l’urgence ou selon la matière considérée, que toute saisine du Juge civil ou commercial précise les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige.

Les modes amiables de résolution des différends permettent d’aboutir à la recherche d’une solution à court délai, avec un coût maîtrisé, en vous faisant acteur de la résolution de votre litige et non dépendant d’une décision de justice.

avocat spécialiste en médiation à Dreux et Chartres (28)

C’est en tenant compte de cette réforme annoncée dans le milieu des années 2000 que Maîtres RIQUET-CORDERY et LEFOUR se sont formées ces modes alternatifs de règlements des différends :

  • La procédure participative : 
    C'est un mode alternatif de résolution des différends débouchant sur une convention de procédure participative. Il s’agit d’un acte juridique signé par les parties, assistées de leurs avocats respectifs. Les parties ayant un différend qui n’a pas encore donné lieu à la saisine du Juge ou d’un arbitre, s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution de leur litige. Cette procédure se fait généralement en deux phases : Une première phase conventionnelle qui permet aux parties de rechercher un accord, accompagnées de leurs avocats. Une seconde phase judiciaire qui permet d’homologuer l’accord obtenu par le Juge afin de lui donner une reconnaissance et une force exécutoire. Le Juge peut, le cas échéant, trancher les points de désaccord qui subsisteraient.
     
  • La procédure de droit collaboratif : 
    Cette procédure est également un mode amiable de résolution des différends qui intervient impérativement avant toute saisine judiciaire. Les parties assistées de leurs avocats respectifs travaillent ensemble dans le but de rédiger un protocole d’accord qui doit être un engagement contractuel négocié de bonne foi. Il n’est pas nécessaire de saisir le Juge à l’issue de ce processus.
     
  • La médiation : 
    Le mode de résolution amiable des conflits le plus connu reste incontestablement la médiation. Maître Marie-Laure RIQUET-CORDERY et Maître Marie-Pierre LEFOUR sont formées à la médiation. Il s’agit d’un processus qui peut être mis en place avant ou après la saisine du Juge et parfois à la demande de ce dernier. La médiation se déroule devant un médiateur qui est une personne indépendante et impartiale. Celle-ci veille à la confidentialité des échanges, sans jamais avoir à donner son opinion ou à prendre parti pour l’un ou l’autre des intervenants. La médiation permet la continuité, mais également bien souvent, la reprise des relations entre les parties. Un dialogue constructif permet, à son terme, de régler l’ensemble des conflits de façon personnalisée et pour le long terme. Le plus de la médiation par rapport à une décision de Justice est que celle-ci aboutit à une convention dont les deux parties ont discuté et accepté chacun des termes. La décision est leur décision et non pas celle qu’un Juge aurait pu imposer à l’un ou à l’autre.

Dans tous ces modes alternatifs de règlement des différends, notre cabinet d'avocats vous accompagne et vous assiste.
 
Maître RIQUET-CORDERY est une professionnelle qualifiée. A ce titre, celle-ci peut exercer et accomplir divers mandats judiciaires prévus par les textes.

Maître LEFOUR est affiliée à la FENAMEF (Fédération Nationale de la Médiation  et des Espaces Familiaux).

Maître RIQUET-CORDERY, affiliée à la FENAMEF (Fédération Nationale de la Médiation et des Espaces Familiaux), l’est aussi à l’ANAMJ (Association Nationale des Avocats exerçant un mandat judiciaire) ainsi qu’à l’AAMTI (Association des Avocats Mandataires en Transactions immobilières).

Maîtres RIQUET-CORDERY et LEFOUR, Médiateurs, sont inscrites sur la liste des Médiateurs Experts près de la Cour d'Appel de VERSAILLES.